Des règles simples pour une veille utile.
Dernière mise à jour : 19 août 2026. Les présentes conditions encadrent l’accès au site et au portail Cap Offre pendant la phase de lancement.
1. Objet et acceptation
Cap Offre est un service de veille qui collecte et qualifie des avis de marchés publics issus de données ouvertes. La consultation du site ou l’utilisation d’un espace client vaut acceptation des présentes CGU. Les éventuelles conditions commerciales seront présentées séparément avant toute souscription payante.
2. Compte et token
L’accès au portail est réservé à l’entreprise invitée. Le token transmis lors de l’inscription est confidentiel : il ne doit pas être partagé, publié ou réutilisé par une personne non autorisée. Signalez immédiatement toute perte ou utilisation suspecte à contact@capoffre.fr.
3. Utilisation autorisée
Vous utilisez Cap Offre pour votre veille commerciale et vos travaux de préparation de réponses aux marchés. Vous vous engagez à respecter les lois applicables, les droits des tiers, les conditions de réutilisation des données publiques et à ne pas tenter de contourner les protections techniques.
4. Qualité et limites des informations
Les informations sont issues du BOAMP, de la DILA et de sources publiques. Cap Offre les structure et calcule un score de pertinence pour aider à prioriser les avis ; le service ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’obtention d’un marché.
Vous devez vérifier le contenu, les pièces et les dates directement auprès de la source officielle avant toute décision ou dépôt de candidature. Un score n’est pas une recommandation juridique, financière ou commerciale.
5. Service et maintenance
Cap Offre peut faire évoluer, interrompre temporairement ou limiter une fonctionnalité pour maintenance, sécurité ou amélioration. Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité continue ni la réception de chaque nouvel avis en temps réel.
6. Responsabilité
Chaque utilisateur reste responsable de ses choix, de la confidentialité de ses accès et de la vérification des avis utilisés. Cap Offre ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’un score, d’une interruption indépendante de sa volonté ou d’un contenu provenant d’une source publique.
7. Suspension, modification et contact
Cap Offre peut suspendre un accès en cas d’usage abusif, de risque de sécurité ou de violation des présentes CGU. Les CGU peuvent évoluer ; la version publiée sur cette page est la version applicable à la date de consultation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@capoffre.fr afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.